Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'ensemble des commandes passées auprès de l'entreprise Allersensciel, que se soit sur le site allersensciel.fr ou auprès de l'entreprise directement.

Les C.G.V définissent les relations contractuelles entre Allersensciel et le client, et donc les droits et obligations de chacun.

L'acquisition d'un bien ou d'un service sur le site allersensciel.fr implique que le client a accepté, sans réserve, l'ensemble des conditions de vente ci-après mentionnées. La première étant qu'il reconnaît être informé que son accord concernant ces dites conditions générales de vente ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.

Allersensciel se réserve le droit de modifier, à tout moment, ses conditions de vente. En tel cas, les conditions de vente utilisées seront celles en vigueur au moment de la commande par le client.

Identification

Valérie Arragon, designer graphique indépendant, sous la dénomination commerciale "©Allersensciel"

"le client" désigne toute personne morale ou physique ayant requis les services de  Valérie de "Allersensciel".

Siège social : 24 rue Nicolas Lasserre 30220 Aigues Mortes

 Contact: aller.sens.ciel@gmail.com

N° SIRET : 848 524 849 00033

Non assujetti à la TVA

Produits et services proposés

Allersensciel propose des artprints, des œuvres originales,des créations artistiques et de la  papeterie ainsi que des créations sur mesure.Toutes les créations sont réalisés par Valérie.

Les œuvres originales sont réalisées à la main, puis imprimer en éditions limitées. Chaque produit proposé est associé à une fiche produit avec toutes ses caractéristiques (notamment le type de papier utilisé, qui dépend du produit commandé) et, au moins, une photographie. Ces dernières sont les plus fidèles possibles, cependant Allersensciel ne peut assurer une similarité parfaite, en particularité en ce qui concerne les couleurs après impression. Les créations originales sont mentionnnées et placées dans une rubrique spécifique.

Le service de création sur-mesure est une prestation personnalisée complète comprenant des illustrations et compositions graphiques uniques.

Si un client souhaite une création ou une prestation sur mesure il devra prendre contact avec Allersensciel, soit par le formulaire de contact présent sur le site allersensciel.fr ou directement par mail en écrivant à l'adresse aller.sens.ciel@gmail.com. Allersensciel fera alors parvenir au client un devis dans le cas d'une création ou d'une prestation particulière, une fois celui-ci complété et signé par le client, et validé par Allersensciel, il fera office de contrat. De même que pour les commandes de produits, une prestation de créations sur mesure, commencée vaut acceptation des présentes conditions générales de vente. Pour le déroulement des prestations voir F.A.Q

Les produits personnalisés sont réalisés à la demande, le temps de réalisation dépendra donc du nombre de produits commandés et de leur complexité.

Disponibilité des produits 

Seuls les articles présents sur le site allersensciel.fr au moment de la commande et caractérisés comme disponibles peuvent être vendus au client. Les prix indiqués sont valables pour les produits indiqué comme disponibles, dans la limite des stocks. Si l'article venait à ne plus être disponible après commande, Aller sens ciel en informera le client par email au plus tôt et annulera la commande de ce produit. Le client aura alors le choix entre un remboursement total de l'article sous 15 jours, à compter de la date de demande de remboursement, ou un avoir correspondant au montant du produit valable sur le site allersensciel.fr. Dans le cas où l'article disponible était le seul produit commandé, les frais de port feront aussi parties du montant du remboursement au client.

Prix

Les prix affichés sur le site allersensciel.fr sont exprimés en Euros et indiqués Hors taxes, puisque Aller sens ciel n'est pas soumis à la TVA, comme indiqué dans l'article 293 B du Code Général des Impôts (CGI). Ils ne comprennent pas les frais de livraison et de manutention qui sont facturés en supplément au client. Ceux-ci sont clairement indiqués au client avant qu'il ne valide sa commande et ne procède à son paiement. Aller sens ciel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant les prix appliqués à la commande seront ceux figurant sur le site au moment de l'achat. 

L'intégralité du paiement doit être réalisé lors de la commande des produits.

Commande

Une fois la commande confirmée le client déclare, automatiquement, avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepter. Par voie de conséquence, celui-ci renonce au fait de se prévaloir de ses propres conditions d'achats ou de quelque autre condition émanant de lui ou d'un tiers.

 L'ensemble des informations fournies par le client doit être exact. Dans le cas contraire, Aller sens ciel ne saurait être tenu pour responsable de défaut ou d'erreur de saisie émanant directement de ces dites informations (par exemple, un défaut de livraison dû à une adresse erronée ou une erreur de nomenclature sur des prestations sur mesure due à une erreur dans les informations transmises par le client). Dans le cas d'un défaut de livraison dû à l'inexactitude des données fournies par le client, l'intégralité des frais de réexpédition seront à la charge de ce dernier.

Paiement

Le règlement des commandes s'effectue par CB via Paypal (voir C.G.U de Paypal pour toutes informations sur le système).

L'expédition de la commande n'aura lieu qu'une fois la somme totale due par le client encaissée.  Aller sens ciel fera alors parvenir au client, au plus tard avant la livraison, par courriel électronique à l'adresse que le client aura indiquée, une confirmation de commande.

En cas de non autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités, ou en cas de non paiement tout court, Aller sens ciel se réserve le droit de suspendre toute commande en cours.

De même, Aller sens ciel se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours d’administration.

Ainsi, Aller sens ciel conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à l'encaissement total de toutes les sommes dues par le client dans le cadre de sa commande, frais de manutention et de livraison compris.

Pour toute création sur-mesure, un acompte de 50% de la commande globale est demandé avant le début de la création. Le dernier versement sera exigible après validation de la dernière maquette PDF.

Traitement de la commande

Le délai de traitement d'une commande est de 5 à 7 jours ouvrables maximum à compter de la réception de la totalité de la somme due, sauf pour les commandes personnalisées qui, elles, sont en fonctions des demandes spécifiques du client (complexité, quantité, etc).

Dans le cas d'une création sur mesure, Aller sens ciel enverra un PDF numérique qui pourra être modifié puis validé par le client (au maximum 2 fois, soit 3 PDF en tout) voir F.A.Q .Tout PDF supplémentaire sera ensuite facturé 20 euros. Après validation du PDF, la création ne pourra être modifiée.

Livraison

Les produits seront livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client au moment de sa commande, via La Poste.

Les produits pourront être expédiés pour des livraisons requises en France métropolitaine, territoire d’Outre-Mer, Union Européenne.

Pour les commandes à l’étranger, les éventuels frais de douanes et déclarations officielles restent à la charge du client.

Les délais de livraison indiqués sur le site sont les plus exacts possibles mais peuvent varier selon les conditions du transporteur (La Poste).

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Aller sens ciel. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur. 

Aller sens ciel ne sera en aucun cas tenue responsable en cas de perte du courrier.

Aller sens ciel ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (La Poste).  L’allongement des délai de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts, ni au remboursement ou à l’annulation d’une commande en cours.

Le consommateur est tenu de vérifier l’état de l’emballage et de la marchandise à la livraison. En cas de problème, le client s'engage à le signaler à Aller sens ciel par courriel dans un délai de trois jours ouvrables à compter de la réception des articles.

Rétractation

Le client, personne physique non professionnelle, bénéficie d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de la commande. Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable à Aller sens ciel par mail.

Les conditions suivantes devront être remplies : le retour du produit doit être effectué dans les sept jours à compter de la livraison auprès de Aller sens ciel, 23 b rue Camille Pelletan 13460 Les-Saintes-Maries-de-la-mer ; le produits doit être retourné dans son emballage d’origine, intacts, non salis et sans aucune trace d’une quelconque utilisation ; le bon de livraison d’origine doit également être renvoyé.

 Tout article ne respectant pas ces caractéristiques ne sera ni remboursé ni échangé.

Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. En cas de perte ou détérioration du colis retourné, Aller sens ciel ne pourra pas procéder au remboursement de la commande et l'acheteur devra effectuer une réclamation directement auprès de son transporteur.

Conformément à l’article L.121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications demandées par le consommateur ou nettement personnalisés.

De plus, conformément aux dispositions de l’article L.121-28 du Code de la Consommation, le client ne peut pas bénéficier d’un droit de rétractation auprès de Aller sens ciel pour un produit digital (disponible en téléchargement ou envoyé par mail) qu’il pourra avoir enregistré et utilisé et qu’il ne pourra donc restituer à Aller sens ciel.

Remboursement

Le remboursement des produits sera effectué dans les meilleurs délais, et au plus tard, dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s’effectuera par crédit sur le mode de paiement initialement choisi par l'acheteur.

Les avantages ou promotions obtenus lors de l’achat de produit seront annulés en cas de restitution du produit accompagnée d’un remboursement dudit produit.

Cas de force majeure

L'exécution par le vendeur de ses obligations aux termes des présentes C.G.V. sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait, en retarderait ou en empêcherait l'exécution.

Aller sens ciel avisera la client de la survenance d'une telle situation dans les deux jours à compter de la date de survenance de l’événement, à savoir : incendie, épidémie, tremblement de terre, de fluctuations de la bande passante, de manquement imputable au fournisseur d'accès, de défaillance des réseaux de transmission, d'effondrement des installations, d'utilisation illicite ou frauduleuse des mots de passe, codes ou références fournis au client, de piratage informatique, d'une faille de sécurité imputable à l'hébergeur du site (1&1 IONOS) ou aux développeurs (Prestashop), d'inondation, de panne électrique, de guerre, d'embargo, de loi, d'injonction, de demande ou d'exigence de tout gouvernement, de réquisition, de grève, de boycott ou tout autre circonstance hors du contrôle raisonnable de Aller sens ciel.

Dans de telles circonstances Aller sens ciel sera dispensé de l'exécution de ses obligations dans la limite de cet empêchement.

Lorsque la suspension de l'exécution des obligations de Aller sens ciel se poursuit pendant une période supérieur à 15 jours le client a la possibilité de résilier sa commande en cours et d'être pleinement remboursé de celle-ci.

Politique de confidentialité

Les informations demandées au Client lors de sa commande sont nécessaires au traitement de celle-ci.

Cependant, ces informations sont gardés strictement confidentielles par Aller sens ciel et sont traitées dans le respect de la loi Informatiques et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 et celle du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016. Aller sens ciel s'engage à ne pas communiquer vos données personnelles à un tiers.

Vous pouvez exercer votre droit d'accès et de rectification de vos données personnelles auprès en nous adressant un email auprès de aller.sens.ciel@gmail.com. De plus, si vous êtes abonnés à des services d’information par courrier électronique (newsletter), vous pouvez demander à ne plus recevoir ces courriers.

 Archivage

Les factures seront sauvegardées sur un support fable et durable. Cela constituera une copie fidèle, conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les messages mails échangés pourront également être archivés sur une durée illimitée et pourront faire état de preuve.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments (images,textes, illustrations, documents, commentaires ou ouvrages) du site allersensciel.fr et toutes les créations de Valérie A. sont et restent sa propriété intellectuelle et exclusive. A ce titre ils sont protégés par les lois internationales sur le copyright et le Code de la Propriété Intellectuelle (loi du 11 mars 1957 complétée par la loi du 3 juillet 1985).

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Dans le cas contraire, elles seraient constitutives de contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation écrite de Valérie A. De plus conformément au CPI (articles L. 121-1 à L. 121-9), il est rappelé que le droit moral d’une création reste attaché à son auteur de manière perpétuelle et imprescriptible.

Dans le cas des réalisations sur mesure, ou sur modèle, celles-ci ne sont pas libres de droit. Les créations restent, de manière pleine et entière, la propriété de Aller sens ciel. Celles-ci pourront donc être librement réutilisé par Aller sens ciel sous toute forme et application. Le client pourra utiliser les dessins et illustrations sur mesure uniquement dans le cadre personnel, ou professionnel, vu précédemment avec Aller sens ciel. Il ne pourra en aucun cas revendre ou utiliser ces illustrations dans un autre cadre.

Règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français, et ceci quel que soit le pays de livraison. En cas de litige compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.

Disponibilités 

Allersensciel se tient à votre disposition du lundi au vendredi, de 10h00 à 12h et de 14h00 à 19h00. Allersensciel s’engage à communiquer ses dates de congés aux clients avec lesquels un contrat est en cours et ne travaille pas en dehors des horaires mentionnés, ni les week-end et jours fériés sauf accord préalable entre le client et Allersensciel.